Conditions générales de ventes
(En vigueur à partir du 17/10/ 2023)
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « LM’Créer », numéro Siret « 91998512700019 » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles en résine et cartes en papier.
Toute prestation accomplie par la société « LM‘Créer » implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Information sur les produits
Les articles sont annoncés en stock unique ou/à limités selon les produits. Il sera donc impossible pour l’acheteur de commander un article hors stock.
Les articles sont en résine ou en papier, donc souvent unique et difficile à refaire à l'identique.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société « LM’Créer » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Chaque commande doit être réglée en intégralité et immédiatement. Ni acomptes, ni arrhes ne seront acceptés.
Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Livraison
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
"LM'Créer" ne sera pas tenu responsable des erreurs ou retard de livraison dus aux transporteurs (grèves, crise sanitaire, etc...).
En cas de colis ouvert ou endommagé, au moment de la réception, l'acheteur devra le signaler directement au facteur afin d'ouvrir un litige de façon à ce que "LM'Créer" puisse ouvrir une enquête et, en cas de manquement d'un produit, une procédure d'indemnisation. Si cela n'est pas signaler, "LM'Créer" ne sera pas tenu de prendre à sa charge un remboursement, ni la fabrication d'un nouveau produit.
Toute réclamation, indépendante du transporteur, devra sa faire par mail "ludidoud84@gmail.com" dans un délai de 10 jours maximum après réception, passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Force majeure
La responsabilité de la société « LM’Créer » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.